Communauté d'agglomération du Choletais
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Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

02/10/2009 - Lu 633 fois
Si la Communauté d'Agglomération du Choletais n'a pas de compétence générale, la loi du 12 juillet 1999 a prévu et organisé ses nombreuses et importantes compétences en lui laissant une certaine souplesse. La Communauté d'Agglomération du Choletais exerce trois catégories de compétences : des compétences obligatoires, des compétences optionnelles choisies dans une liste définie par la loi ; des compétences facultatives retenues en toute liberté par le Conseil de Communauté avec l'accord des communes.

Ces compétences sont assumées en lieu et place des communes membres, au service de l’ensemble de la population de la Communauté.

Les compétences obligatoires

  • Développement économique.
  • Aménagement de l’espace communautaire.
  • Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.
  • Politique de la ville dans la communauté.

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • Assainissement (dont les eaux pluviales) évacuation des eaux pluviales et gestion du patrimoine public y afférent (canalisations, branchements, bassins tampons…) à l'exception des ruisseaux, fossés, busages de fossés et gargouilles.
  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air  et les nuisances sonores, collecte et traitement des ordures ménagères…).

Les compétences facultatives

  • Transport des élèves pour des activités à caractère éducatif, culturel ou sportif.
  • Mise en place et accompagnement des centres sociaux ou structures similaires, situés dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération.
  • Accompagnement des clubs sportifs de haut niveau remplissant les deux critères suivants :
    - évolution, dans le cadre de structures professionnelles ou semi-professionnelles, dans le championnat élite de la discipline, avec l'objectif de participer à des compétitions européennes,
    - mise en œuvre d'un centre de formation disposant d'un encadrement agréé par les instances fédérales.
  • Organisation et gestion du cycle de production et de distribution en eau potable.
  • Gestion des programmes de protection et d'amélioration des espaces ruraux et des espaces naturels qui, en vertu de leur importance, leur localisation ou leur usage, présentent un intérêt pour la protection de l'environnement et pour le cadre de vie communautaire.
  • Accompagnement de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle et soutien des organismes correspondants.
  • Conception, construction, maintenance et exploitation des équipements communautaires :
    le pôle sportif "GlisséO" comprenant :
    la 1ère tranche : patinoire,
    la 2ème tranche : piscine et autres équipements annexes.
    La compétence communautaire relative à cet équipement comporte l'accueil du public et la prise en charge de l'initiation et de l'apprentissage du patinage et de la natation des élèves des écoles primaires.

    le pôle culturel "Espace Saint Louis" comprenant :
    la 1ère tranche :Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique,
    la 2ème tranche : futur théâtre intercommunal
    De manière concomitante à l'équipement est transférée la compétence liée à l'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique s'inscrivant dans le dispositif des formations dispensées par le Conservatoire.
  • Le golf du Chêne Landry et le Centre d'Initiation aux Sports de Plein Air (CISPA) :
    Cette compétence comprend la gestion de ces équipements, l’accueil du public et la prise en charge des activités des élèves des écoles primaires. L’exploitation est actuellement confiée à l'EPIC Cholet Sports Loisirs.
  • Interventions à destination des personnes âgées en matière de maintien à domicile et d'accueil en établissement.
  • Interventions de développement local et d'animation à destination des communes rurales s'inscrivant dans des dispositifs contractuels et notamment la mise en place et l'accompagnement des bibliothèques rurales.
  • Relais Assistantes Maternelles
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