Rapport annuel d'activité 2009
09/04/2010 - Lu 1019 fois
Le 9 avril dernier, Gilles BOURDOULEIX, Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais et Député-Maire de Cholet, a présenté aux forces vives du territoire et aux différents partenaires un bilan d'activité pour la Communauté d'Agglomération et la Ville de Cholet et les perspectives envisagées pour les deux collectivités. Focus sur le bilan 2009 et l'avenir de la CAC.Cette rencontre fut l'occasion de mettre en avant les temps forts qui ont marqués l'année 2009 et les projets phares qui illustreront la suite du mandat.
Une année phare dans le Choletais:
La 4ème édition du Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise a placé cette année sous les meilleurs auspices avec le vif succès rencontré (plus de 50 000 visiteurs). Les élus de l'agglomération ont également renforcé leurs contacts avec les intercommunalistés voisines en réfléchissant ensemble sur les grandes problématiques qui touchent le bassin choletais. Un échange d'expérience a été initié sur la thématique du développement durable.
Les réalisation intercommunales 2009:
Aménagement du territoire: la poursuite du développement des zones strétégiques, le contrat de territoire en matière d'habitat, le raccordement de la route du Puy Saint-Bonnet au Rond-Point de l'A 87, une politique des déplacements innovante.
Cadre de vie: la poursuite du programme de modernisation des "structures d'assainissement" et l'entretien du patrimoine "eau potable", la perénnisation d'une politique volontariste de collecte des déchets, la préservation des sites naturels et le respect de la qualité de l'eau.
Education - Enseignement: le Succès de l'enseignement supérieur directement professionnalisant.
Solidarités - famille: l'extension du Centre Social du Planty, la réalisation de l'extension de la résidence le Val d'Evre.
Sport: Les travaux d'aménagement de l'espace rouge de La Meilleraie
Culture: le développement de la présence du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique dans les communes.
Les projets:
Aménagement du territoire: la poursuite du développement des zones stratégiques, la restitution de l'opération de thermographie aérienne et la mise en place d'une permanence "habitat".
Cadre de vie: les stations d'épuration de Saint-Léger-sous-Cholet et de La Romagne, l'usine de production d'eau potable de Ribou.
Education - Enseignement: l'extension du Campus du Choletais
Solidarités - Famille: le programme de rénovation des foyers logements, la réhabilitation de l'EHPAD La Cormetière
Sport: le lancement d'une étude sur une salle d'entraînement pour la Stella Sport La Romagne
Culture: L'espace Saint-Louis 2eme tranche - le théâtre Saint-Louis
Les dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 58,9 millions d'euros au titre de 2009 soit 704,51 € par habitant. Pour son fonctionnement, la Communauté d'Agglomération a dépensé, par grands domaines de compétence et sur la base de 100 € : – 21,72 € au titre de l'Environnement – 14,81 € au titre de la Solidarité – 10,68 € au titre des Loisirs et du Sport de Haut Niveau – 8,59 € au titre des Transports – 6,41 € au titre de la Culture – 4,65 € au titre de l'Aménagement/Tourisme/Voirie – 3,80 € au titre du Développement Économique/Agriculture – 2,75 € au titre de l'Enseignement Supérieur – 1,81 € au titre de la Communication. – 24,78€ ne sont pas affectés à une compétence, ils financent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les charges financières des emprunts du budget principal. Les recettes réelles de fonctionnement La Communauté d'Agglomération du Choletais a disposé de 68,8 millions de recettes réelles de fonctionnement. La taxe professionnelle a constitué, en 2009, la principale recette de la Communauté d'Agglomération. Avec un taux de 16,44%, la CAC a encaissé 26,6 millions d'euros. Les dotations et compensations comprennent les compensations versées au titre de la taxe professionnelle pour 10,6 millions d'euros et la dotation d'intercommunalité pour Les principales recettes affectées concernent la compétence Environnement pour 21,40%. Dans ce domaine, sont encaissés : – Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 8,5 millions d'euros avec un coefficient unique de collecte et un taux de taxe de 11,28% en 2009 pour l'ensemble du territoire. – Les surtaxes de l'eau et de l'assainissement. La compétence Solidarité encaisse 6,81% des recettes. Dans les Foyers Logements, il s'agit principalement des loyers et des repas payés par les personnes âgées. Par ailleurs, des subventions sont encaissées (CAF, CPAM..). Enfin 6,55% des recettes concernent le Transport. Au titre du versement transport, la CAC a encaissé 3,8 millions d'euros. 593 000 € de subventions ont été versées par le Conseil Général et l'État par le biais de la DGD. Compte tenu des dépenses et des recettes 2009, seule la compétence Environnement s'auto-équilibre en fonctionnement. La capacité d'autofinancement brute s'élève à 9,9 millions d'euros. Cette somme va permettre de payer l'amortissement du capital de la dette ainsi qu'une partie des dépenses d'investissement.Les surtaxes de l'eau et de l'assainissement. La compétence Solidarité encaisse 6,81% des recettes. Dans les Foyers Logements, il s'agit principalement des loyers et des repas payés par les personnes âgées. Par ailleurs, des subventions sont encaissées (CAF, CPAM..). Enfin 6,55% des recettes concernent le Transport. Au titre du versement transport, la CAC a encaissé 3,8 millions d'euros. 593 000 € de subventions ont été versées par le Conseil Général et l'État par le biais de la DGD. Compte tenu des dépenses et des recettes 2009, seule la compétence Environnement s'auto-équilibre en fonctionnement. La capacité d'autofinancement brute s'élève à 9,9 millions d'euros. Cette somme va permettre de payer l'amortissement du capital de la dette ainsi qu'une partie des dépenses d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement
Les finances:
3,9 millions d'euros.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 23,5 millions d'euros. Les opérations d'équipements représentent 20,2 millions d'euros soit 241,56 € par habitant.
Au titre des grandes réalisations peuvent être cités :
– Les travaux sur réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales) pour 3,8 millions d'euros,
– L'aménagement des zones pour 2,6 millions d'euros notamment l'Ecuyère et le Cormier IV,
– La poursuite du programme de modernisation et de mise aux normes des stations d'épuration pour 2,4 millions d'euros : Chanteloup, Trémentines et Saint Léger sous Cholet,
– Les travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de retraite de Trémentines (1,3 millions d'euros),
– Les travaux de réfection et de création de voiries pour 1,2 millions d'euros.
Pour ses équipements, la Communauté d'Agglomération a investi, par grands domaines de compétences et sur la base de 100 € :
– 40,81 € au titre de l'Environnement
– 14,31 € au titre du Développement Économique/Agriculture
– 13,35 € au titre de la Solidarité
– 12,88 € au titre de l'Aménagement/Tourisme/Voirie
– 7,41 € au titre des Loisirs et du Sport de Haut Niveau
– 5,55 € au titre de l'Hôtel de Communauté
– 3,52 € au titre des Transports
– 2,01 € au titre de la Culture
– 0,16 € au titre de l'Enseignement Supérieur
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à 3,2 millions d'euros de remboursement de capitaux d'emprunts. Au 31 décembre 2009, l'encours total de la dette s'établit à 48 789 986 € soit 583,28 € par habitant.
Les recettes réelles d'investissement
En 2009, outre l'autofinancement, les investissements ont été financés par la reprise des résultats des exercices précédents pour 4,5 millions d'euros, la récupération de TVA pour 2 millions d'euros et par l'encaissement des subventions versées par nos partenaires 3,5 millions d'euros. Le budget des zones a perçu 3,5 millions d'euros au titre de la commercialisation de ses terrains.
Un emprunt de 2 800 000 € et une avance remboursable de 268 858 € accordée par l'Agence de l'eau ont été encaissés sur le budget annexe de l'assainissement pour assurer l'équilibre.
» Consultez le Rapport Annuel d'Activité 2009
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