Le budget primitif 2010

Le projet de budget 2010 s’inscrit dans un contexte de réforme de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dés le 1er janvier 2010. Sans visibilité sur l’évolution de ses ressources, la Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) doit contenir ses dépenses de fonctionnement pour garder un investissement actif. Les marges de manœuvres sont très faibles en raison d’une diminution des recettes et du développement de projets ambitieux.

1 budget principal – 14 budgets annexes

Il s'agit de l'ensemble du budget (fonctionnement et investissement).

 
Répartition du budget primitif 2010

Le budget de fonctionnement

Budget principal

Les dépenses réelles - 48 510 013 €
La répartition des dépenses au travers des grandes politiques publiques sur la base de 100 €

• 27 € au titre de reversement de fiscalité,
• 13 € en matière d’action sociale (foyers logements de Cholet, emploi, centres sociaux, relais d’assistantes maternelles, participation aux budgets annexes),
• 11 € au titre des transports,
• 10 € au titre du fonctionnement général de l’agglomération,
• 7 € pour le fonctionnement du Conservatoire et des bibliothèques intercommunales,
• 4 € au titre du Développement Economique,
• 4 € au tire de l’aménagement, de l’habitat, du tourisme et de l’agriculture,
• 3 € en matière d’environnement,
• 3 € au titre de la mutualisation,
• 2 € au titre de l’enseignement supérieur,
• 2 € pour le remboursement des charges d’intérêt de la dette,
• 1 € pour la communication.

Les recettes réelles – 51 383 616 €
Il s’agit principalement :

• D’une compensation relais en lieu et place de la taxe professionnelle identique au produit de la taxe professionnelle perçu en 2009,
• Du maintien du taux de versement transport à 0.55%,
• D’une hausse des tarifs communautaires de 2% en moyenne,
• D’une reconduction des produits de compensations fiscales et de la dotation d’intercommunalité versés par l’état en 2009

Budgets annexes

Les dépenses
Les dépenses réelles des budgets annexes des ateliers relais, des pépinières, de la gestion des déchets, de l’eau potable, de l’assainissement, du spanc, du développement social, des foyers logements du May sur Evre et de la Romagne s’élèvent à 14 000 966 € dont 9 349 989 € pour le budget annexe des déchets.

Le budget annexe des déchets
Pour 2010, le Budget annexe des déchets tient compte notamment de l’ouverture de la nouvelle déchèterie du Cormier et de l'aide à l'acquisition d'Eco-composteurs. La contribution de la collectivité au syndicat Valor 3E est identique à 2009, soit 2 750 000 €.

Le budget annexe des zones
7 680 000 € pour les travaux dans les zones répartis comme suit :

• 2 000 000 € pour terminer l’aménagement et la viabilisation de la zone d’activités de l’Ecuyère,
• 1 300 000 € pour l’acquisition de terrains,
• 1 000 000 € pour des travaux de voirie et réseaux divers zone de la Contrie – May sur Evre,
• 800 000 € pour des travaux de voirie et réseaux divers zone du Parc V – Saint Christophe du Bois,
• 600 000 € pour des travaux de voirie et réseaux divers zone du Grand Village – Trémentines,
  et poursuite des études du Cormier V.

Les recettes des budgets annexes
Il semble important de préciser que les budgets annexes des ateliers relais, des pépinières, des déchets, de l’eau potable, de l’assainissement et du Spanc ont un financement autonome.

Pour le budget annexe des ateliers relais et celui des pépinières, les recettes proviennent avant tout du produit des loyers.

Pour le budget de la gestion des déchets, la principale recette est le produit perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères complété par les ventes de matières.

La vente de terrains est la principale recette du budget des zones.

Le budget d’investissements

Les dépenses
Le montant des dépenses d’équipements par habitant est de 197 €. Ce ratio augmente de 155 € par rapport à 2009 compte tenu du début des travaux du théâtre intercommunal.

Budget principal - les principaux investissements : Un montant de dépenses d’équipement important

• 6 400 000 € : Début des travaux du théâtre de l’Espace Saint-Louis
• 1 700 000 € : Poursuite des travaux d’extension et de réhabilitation de la maison de retraite le Val d’Evre
• 1 500 000 € : Travaux réseaux eaux pluviales (bassins tampons et réseaux)
• 1 000 000 € : Réfection et création de voiries
• 810 000 € : Foyers animation personnes âgées St-Christophe et St-léger
• 600 000 € : Entretien des bâtiments et des équipements communautaires
• 575 000 € : Mise 2x2 voies RN 249
  Mais 2 800 000 € sur plusieurs années
• 500 000 € : Extension du Campus du Choletais

Budgets annexes – les principaux investissements

• 800 000 € : Construction d’un éventuel atelier relais HQE de 1000 m²
• 1 100 000 € : Construction éventuelle d’un ou plusieurs pépinières
• 210 000 € : Construction d’un éco-point à La Romagne
• 100 000 € : Réhabilitation de la déchèterie de la Blanchardière
• 405 000 € : Acquisition de 2 bennes et d’un boxer
• 970 000 € : Travaux sur le réseau d'eau potable avenue de l’Europe et au Val de Moine
• 3 500 000 € : Programme de modernisation des Stations d’épuration
• 3 000 000 € : Création et réhabilitation des réseaux

Les recettes

Les recettes réelles sont constituées essentiellement de la récupération de la TVA et du recours à l’emprunt