Une convention pour l'amélioration de l'habitat

Après la signature, en mars 2009, du contrat de territoire en matière d'habitat avec le Conseil Général de Maine-et-Loire, la CAC lance une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) destinée à conseiller et aider financièrement les propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.

En partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Conseil Général de Maine-et-Loire, la Communauté d'Agglomération du Choletais met en place ce dispositif d'aides aux travaux d'amélioration de l'habitat.

Cette opération traduit de manière concrète la politique volontariste de la collectivité en matière d'habitat.
Ces aides sont destinées aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, respectant les conditions de ressources fixées par l'ANAH. En 3 ans l'objectif de l'OPAH est de permettre l'amélioration de 300 logements de propriétaires occupants et de 63 logements locatifs.

Au delà de ce partenariat, la Communauté d'Agglomération et le Conseil Général de Maine-et-Loire ont désiré aller plus loin en mettant en place un dispositif complémentaire « Économies d'Énergie » accessible à un plus large public, puisque le plafond de ressources à ne pas dépasser est celui du Prêt à Taux Zéro.

La Communauté d'Agglomération a réservé des aides financières pour les travaux d'isolation des murs et des combles.

Le Conseil Général de Maine-et-Loire est également associé en mettant en place des aides au financement de systèmes de production économes de chauffage ou d'eau chaude.

Durant 3 ans, ce dispositif permettra d'aider l'isolation de 225 logements et l'installation de 210 systèmes de chauffage économes.

Pour animer ces dispositifs, la Communauté d'Agglomération du Choletais a missioné le bureau d'études CitéMétrie.
Une équipe opérationnelle constituée de deux conseillers thermiques, d'un chargé d'opération et d'une assistante est présente à l'Espace Conseil Habitat.

Espace Conseil Habitat
A compter du 23 septembre 2010, l'Espace Conseil Habitat de la Communauté d'Agglomération du Choletais accueille gratuitement les habitants pour répondre à toutes leurs questions, les conseiller dans leurs démarches et travaux à entreprendre, et les informer sur les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

Un lieu unique pour des démarches simplifiées

Les services gratuits à l'Espace Conseil Habitat
- L'entretien thermique : accessible à tous et gratuit, il permet de connaître les niveaux de ressources des occupants, de définir la classe énergétique du logement, d’estimer le montant des travaux à réaliser et les économies envisageables et enfin d’informer les particuliers sur les aides financières existantes.

- Le diagnostic thermique : sous conditions de ressources et si l'entretien thermique a révélé une forte déperdition énergétique (étiquette énergétique du logement F ou G), un thermicien réalise une visite au domicile du demandeur.
Il établit alors un examen détaillé de la situation énergétique du logement et une estimation du coût des travaux et du gain thermique potentiel. Cette prestation, facturée 50 € aux demandeurs, est remboursée en cas de réalisation de travaux.

- Un accompagnement personnalisé : l'ensemble des démarches de demande d'aides aux travaux d'amélioration est simplifié dans cet espace unique.

- Assistance technique (réalisation d'entretiens thermiques, de diagnostics à domicile, définition du projet par un conseiller thermique,…)

- Assistance administrative (accompagnement dans le montage de dossier de demande d'aides et soutien du projet auprès des administrations compétentes)

- Assistance financière (recherche des financements maximum auprès de l'ensemble des partenaires associés à l'opération)

- Conseil juridique, technique et fiscal de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour toute question relative au logement. Des permanences hebdomadaires de l'ADIL ont également lieu au sein de l'Espace Conseil Habitat les vendredis (le matin sans rendez-vous et l'après-midi sur rendez-vous).
Les aides proposées par l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et par le dispositif « Économie d'Énergie » étant soumises au respect de conditions de ressources, les personnes ne pouvant bénéficier de ces dispositifs pourront alors recueillir auprès de l'ADIL des informations sur les autres aides existantes, non soumises aux plafonds de ressources.

Travaux d'amélioration de l'habitat susceptibles d'être évoqués avec un conseiller:

– Travaux d'amélioration du confort des logements (équipements sanitaires, couverture de toiture, menuiseries, ventilation,...)
– Travaux d'amélioration des parties communes d'un immeuble (réfection de sols et murs)
– Travaux d'économies d'énergies (isolation des combles et des murs, installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude économes)
– Travaux d'adaptation au handicap et au vieillissement (pose d'ascenseurs, adaptations des sanitaires, pose de main courante,...)
– Travaux de prévention des risques liés à la vétusté des installation (électricité, eau, gaz,...)


Numéro Vert :

Un numéro vert est mis en place pour obtenir plus d'informations, et un rendez-vous personnalisé si besoin.
La population est invitée à contacter l'Espace Conseil Habitat au : 0800 300 132

Accueil du public sans rendez-vous à l'Espace Conseil Habitat :
88 rue du Paradis,
49300 CHOLET
Lundi : 9h30 / 12h30 et 14h / 17h
Jeudi : 10h / 13h


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Travaux d'amélioration du logement

Afin de bénéficier des aides du dispositif de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, les propriétaires occupants leur logement doivent s'engager à habiter leur logement au titre de résidence principale durant 6 ans. Les propriétaires bailleurs devront conventionner socialement le loyer de leur logement pendant 9 ans et accueillir des locataires respectant un niveau de ressources maximum. De plus :

– Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans au moment de la demande,
– Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention,
– Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
– Les travaux réalisés doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables de l'ANAH.

Exemple : Pour un couple vivant à Cholet, réalisant des travaux de pose de fenêtres isolantes à double-vitrage, et d'une reprise totale des éléments sanitaires. Pour un ménage de deux personnes, le plafond de ressource à ne pas dépasser est de 16 362€ (revenu fiscal de référence N-2). Le coût total des travaux est de 6 689 € TTC. Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération du Choletais et l'Agence Nationale de l'Habitat apportent une subvention aux travaux de 1 810€, soit 27%.

Travaux d'adaptation du logement au vieillissement et au handicap

Les conditions d'attribution des aides aux travaux sont les mêmes que précédemment. Seuls les plafonds de ressources maximales sont supérieurs et les financeurs accordant des subventions sont plus nombreux.
Les travaux d'adaptation au vieillissement concernent les personnes âgées de plus de 60 ans.

Exemple : Pour un couple de retraité vivant à Cholet, dont le maintien à domicile nécessite le remplacement de la baignoire par une douche et la pose d'une main courante pour l'accès au pavillon. Pour un ménage de deux personnes, le plafond de ressource à ne pas dépasser est de 25 172€ (revenu fiscal de référence N-2). Le coût des travaux est de 2 673€ TTC. Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération du Choletais, l'Agence Nationale de l'Habitat et le Conseil Général de Maine-et-Loire apportent une subvention aux travaux de 2 094€, soit 78%.

Travaux d'isolation des combles et des murs

La Communauté d'Agglomération du Choletais met en place un dispositif de soutien à la réhabilitation thermique à destination des propriétaires occupant leur logement, finançant les travaux d'isolation des murs et des combles. Afin de bénéficier de ces aides aux travaux, les demandeurs doivent avoir réaliser l'entretien thermique proposé à l'Espace Conseil Habitat et respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro. De plus :
- Le propriétaire doit être inéligible aux aides liées au dispositif OPAH.
- Pour les logements identifiés en classe F ou G, le propriétaire doit s'engager à réaliser le diagnostic thermique

Exemple : Pour un couple vivant à Cholet, vivant dans une maison ayant besoin d’une isolation périphérique (murs et plafond), le plafond de ressources à respecter est de 31 588 € (revenu fiscal de référence N-2). Le coût des travaux avec laine végétale est de 9 915 € TTC. Dans le cadre du dispositif « Économie d'Énergie », la Communauté d'Agglomération apporte une subvention de 1 080€, soit 11%.

Travaux d'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude économe

Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que pour les aides au travaux d'isolation des murs et des combles.
Le conseil général de Maine-et-Loire subventionne l'installation de nouveau système de chauffage et de production d'eau chaude économe. De plus :
– les critères techniques doivent être conformes à ceux du crédit d’impôt
– le gain énergétique doit être de 40 kwh/m²/an après travaux pour les systèmes de chauffage

Exemple: Pour un couple vivant à Cholet, installant un système de chauffage et de production d'eau chaude économe, avec la mise en place d’un système solaire combiné. Le plafond de ressources à respecter pour ce couple est de 31 588 € (revenu fiscal de référence N-2). Le coût total des travaux est de 18 990 € TTC. Dans le
cadre du dispositif « Économie d'Énergie », le Conseil Général de Maine-et-Loire apporte une subvention de 1 700€, soit 9%.


Avertissement

La Communauté d’Agglomération du Choletais n’a mandaté aucune entreprise pour démarcher les habitants dans un but commercial : réalisation de diagnostics thermiques, mise en oeuvre de travaux d'amélioration de l'habitat...
 

Les autres partenaires signataires de l'opération

Considérant les artisans et les entreprises du bâtiment comme des acteurs incontournables de la réussite des projets d'amélioration de l'habitat menés par les particuliers, il est apparu nécessaire de les mobiliser pour les informer des dispositifs d'aides existants sur le territoire Choletais.

Ainsi, une charte de partenariat est signée entre la Communauté d'Agglomération du Choletais, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de Maine et Loire et la Chambre Artisanale pour les Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) pendant la durée de l'opération de septembre 2010 à août 2013 inclus.
Ce partenariat permettra de tenir informés tout au long de l'opération les artisans du territoire, de l'existence des dispositifs d'aides aux travaux et des services offerts aux particuliers. De plus, les syndicats d'artisans mettront à disposition du public au sein de l'Espace Conseil Habitat de la documentation expliquant les différentes qualifications et marques existantes de leurs artisans.

Les SACICAP de l'Anjou et Procivis sont également associées au projet par la signature de conventions de partenariat. De part leurs missions sociales, ces organismes complètent le plan de financement des propriétaires occupants les plus modestes.
En effet les aides attribuées dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sont parfois insuffisantes pour permettre aux propriétaires occupants aux revenus les plus modestes de financer les travaux d'amélioration de leur logement.

En réponse, la SACICAP Procivis Cipa-Civ apporte un complément financier sous forme de prêts sans intérêt. D'une durée de 2 à 20 ans selon le capital emprunté, d'un montant minimal de 2 000 € et maximal de 10 000 €, ces prêts financent des travaux ciblés sur l'amélioration des performances énergétiques.

Quant à la SACICAP de l'Anjou, elle met en place des subventions d'un montant maximum de 2 000 € par dossier afin de permettre le bouclage financier des travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap, de lutte contre l'habitat dégradé et contre la précarité énergétique.


Financements de l'opération et subventions :

- Montant du marché d'ingénierie de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et du dispositif « Économie d'Énergie » :
Coût total : 376 200 € TTC sur les 3 ans

FEDER = 98 400 €
Agence Nationale de l'Habitat = 144 008 €
Conseil Général de Maine-et-Loire = 45 000 €
Communauté d'Agglomération du Choletais = 88 792 €

- Aides aux travaux du dispositif Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat :
Agence National de l'Habitat = 2 039 400 €
Conseil Général de Maine-et-Loire = 111 780 €
Communauté d'Agglomération du Choletais = 310 650€

- Aides aux travaux du dispositif « Économie d'Énergie »:
Conseil Général de Maine-et-Loire = 200 000 €
Communauté d'Agglomération du Choletais = 162 000€

- Subventions SACICAP de l'Anjou = 40 000 € en 2010
- Subventions SACICAP Procivis = 100 000 € en 2010