La convention OPAH à la disposition du public

La Communauté d’Agglomération du Choletais porte une attention particulière à la problématique d’amélioration de l’habitat privé, au travers notamment de son Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

Ainsi, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé la conduite d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et d'un dispositif de soutien à la réhabilitation thermique du parc privé hors OPAH sur l'ensemble de son territoire pour une durée de 3 ans afin d'accompagner les propriétaires et notamment afin :
d'aider les propriétaires occupants les plus modestes à entreprendre des travaux dans leur logement et notamment favoriser les travaux d'adaptation pour les propriétaires occupants âgés ;
d'accroître l’offre du parc locatif privé de qualité à charges et loyers maîtrisés et remettre sur le marché des logements vacants ;
de promouvoir les travaux en faveur des économies d’énergie via un dispositif d’aide complémentaire.

Un projet de Convention avait été établi permettant d’arrêter les objectifs de l’opération ainsi que les modalités d’aides du Conseil Général de Maine et Loire, au titre de sa délégation des aides à la pierre et au titre de ses fonds propres, et de la Communauté d'Agglomération du Choletais dans le cadre de cette opération.

Conformément à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation, ce projet de convention a été mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant signature, soit du 26 juillet au 23 août 2010.

Une nouvelle convention a été établie pour prendre en compte une réorientation de l'Etat, qui souhaite que cette opération respecte non plus le cadre du Plan de cohésion sociale mais la loi Grenelle 2. Ainsi, ce nouveau projet de convention annule et remplace le projet de convention du 19 juillet 2010 et est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant signature, soit du 23 septembre au 22 octobre 2010.

Les propriétaires qui seraient intéressés par ce dispositif ainsi que tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sont invités à venir consulter le projet de convention et à formuler leurs remarques et avis dans les registres prévus à cet effet, aux horaires d'ouverture au public de la Communauté d'Agglomération du Choletais :
Accueil – Parc Pérotaux 46 av. Gambetta 49300 Cholet,
Accueil – 88 rue du Paradis 49300 Cholet.