Enquête publique - Plan de zonage d'eaux usées - Saint-Léger-sous-Cholet

Selon les dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais n° 2011/18 en date du 18 octobre 2011, le projet de plan de zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique du 15 novembre 2011 à 9h au 16 décembre 2011 à 12h inclus, Monsieur Serge QUENTIN, dûment agréé, assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur.

Pendant ce délai :
un dossier technique et administratif sera déposé à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet, aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Communauté d'Agglomération du Choletais lequel les annexera au registre ;

une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire-Enquêteur afin de répondre aux demandes d'information présentée par le public, à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet, les jours et heures suivants :

• mardi 15 novembre de 9h à 12h,
• samedi 26 novembre de 9h à 12h,
• mercredi 7 décembre de 15h à 18h,
• vendredi 16 décembre de 9h à 12h.