Les bourses

La Bourse intercommunale d’enseignement supérieur

La bourse intercommunale d'enseignement supérieur est une aide sociale facultative que la Communauté d’Agglomération du Choletais accorde aux étudiants en fonction de certains critères.

Le premier critère est celui de la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Tout étudiant bénéficiaire d'une bourse nationale ou d'une allocation d'études sur critères sociaux a droit à une bourse intercommunale, sauf si l'échelon d'attribution est l'échelon 0.

Par ailleurs, sous réserve de la situation familiale et sociale, la bourse intercommunale peut être attribuée :

• aux étudiants fréquentant un établissement choletais d'enseignement supérieur non encore agréé.
• aux étudiants du 1er cycle (Licence) relevant d’un ministère autre que celui de l’Education Nationale et bénéficiaires d’ une bourse nationale d’enseignement supérieur ou d’une allocation d’études sur critères sociaux,
• les étudiants de 2ème cycle (Master) ne bénéficiant pas d’une bourse nationale ou d’une allocation d’études sur critères sociaux.

Les dossiers sont à retirer, dès le 1er septembre, à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais, Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet.
Les étudiants bénéficiaires de la bourse nationale ou d'une allocation d'études sur critères sociaux devront présenter une copie de l’avis d’attribution définitive ou conditionnelle pour ce retrait.

La Bourse d’Aide à l’Orientation

Partenaire Formation, organisme de formation, propose aux élèves de l’enseignement secondaire et aux étudiants de l’enseignement supérieur une prestation d’orientation nommée "1 000 métiers". L’objet de la prestation est de faciliter le choix du participant en matière d’orientation professionnelle et pour cela, Partenaire Formation s’engage à ce que le participant soit reçu par un spécialiste Emploi lors de deux rendez-vous individuels et pour une durée totale de 3 heures et demi d’échanges écrits et verbaux.

La Communauté d’Agglomération du Choletais attribue une bourse d’aide à l’orientation, pour l’année 2009 - 2010, d’un montant de 105 €, aux élèves de l’enseignement secondaire ou étudiants de l’enseignement supérieur. Les modalités d’attribution sont fixées comme suit :

• les bourses intercommunales d’aide à l’orientation sont accordées exclusivement aux élèves et étudiants de l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail, dont la famille est domiciliée au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Toute demande d’un étudiant lui-même domicilié au sein de la Communauté d’Agglomération du Choletais, mais dont la famille réside ailleurs est systématiquement rejetée, à l’exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS,
• les élèves de l’enseignement secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur ainsi que les jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail souhaitant bénéficier d’une bourse intercommunale d’aide à l’orientation doivent attester de leur participation à la prestation "1 000 métiers",
• les bourses intercommunales d’aide à l’orientation font l’objet d’un versement unique et ne sont décernées qu’une seule fois.

Le dossier est à retirer et à retourner à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais, Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet dans un délai d’un mois après la prestation suivie auprès de l’organisme Partenaire Formation.

Les demandes sont soumises à l’avis de la Commission du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle qui examine les dossiers en fonction des motivations du candidat et du revenu d’imposition ou de non imposition de sa famille.

La Bourse intercommunale pour stage à l’étranger

La Bourse intercommunale pour stage à l’étranger est une aide que la Communauté d’Agglomération du Choletais accorde aux étudiants en fonction de certains critères.

Le premier critère est celui de la nature du séjour : il doit être reconnu partie intégrante du programme de cours de l’étudiant.
Le deuxième est celui des destinations, de la durée minimale et des publics aidés : tous les pays sont éligibles sauf la France métropole, COM, DOM, TOM ; la durée du séjour doit être au minimum de huit semaines consécutives, et le public inscrit en formation initiale dans un des établissements d’enseignement supérieur de la Communauté d’Agglomération du Choletais.
Le troisième critère correspond aux critères d’éligibilité, à savoir la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais, le revenu des parents inférieurs à la 4ème tranche d’imposition, le cumul possible avec la bourse intercommunale d’enseignement supérieur, l’âge inférieur à 22 ans, et la nationalité française.

Le dossier est à retirer à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais, Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet, un mois avant le départ à l’étranger.
L’étudiant souhaitant bénéficier de la bourse intercommunale pour stage à l’étranger devra joindre à sa demande une copie de la carte d’identité, un certificat de scolarité, un relevé d’identité bancaire, une copie d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des parents de l’année N-2, un avis d’attribution définitive de la bourse nationale si l’étudiant est boursier et une attestation de présence en stage par l’établissement d’accueil.

La date limite de dépôt du dossier complet est fixée au 31 mai de l’année universitaire en cours.
Le montant de la bourse est fixé à 300€ en versement unique.

A partir du mercredi 1er septembre, les dossiers de demandes de bourses seront téléchargeables sur le site de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Pour tout renseignement

Service de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle
Tél. 02 41 71 67 00
Communauté d’Agglomération du Choletais
Parc Pérotaux, 46 avenue Gambetta, Cholet.