Pass-Foncier®

L’aspiration au logement individuel, la raréfaction du foncier disponible et l’augmentation des coûts ont amené de nombreux ménages, parfois modestes et candidats à l’accession à la propriété, à construire en dehors de l’agglomération choletaise. Ce phénomène est amplifié par des effets, parfois néfastes, liés à l’étalement urbain en termes de déplacements, de consommation d’espaces ou encore d’accès aux services.
La Communauté d’Agglomération du Choletais, en partenariat avec le Conseil Général de Maine et Loire, met en place un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété dans le neuf, en complément des aides de l’Etat.

L’agglomération choletaise offre ainsi la possibilité aux ménages aux revenus moyens, voire modestes, de s’installer et de s’épanouir en famille dans un territoire dynamique, avec un cadre de vie de qualité tout en bénéficiant des meilleurs équipements.

Objectifs

• Aider à accéder à la propriété,
• S’installer et s’épanouir en famille dans une agglomération dynamique et bénéficiant ainsi des meilleurs services,
• Favoriser une gestion durable et raisonnée du foncier.

Qu’est ce que le Pass – Foncier® ?

Il s’agit d’un dispositif permettant aux ménages, porteurs d’un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l’acquisition du foncier. C’est-à-dire de payer dans un premier temps la construction de la maison puis l’achat du terrain et ainsi de réduire les mensualités de remboursement de son emprunt.

Il sera d’un montant maximum de 40 000 € pour un projet sur la Ville de Cholet et de 30 000 € maximum pour les projets situés sur les autres communes de la CAC.

Le Pass-Foncier® est ouvert à tous les ménages qui répondent aux critères suivants :

• Être primo-accédant de sa résidence principale (tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années),
• Respecter les conditions de ressources mentionnées ci-dessous :
  Pour 1 personne occupant le logement :   23 688€ par an,
  Pour 2 personnes occupant le logement :   31 588 € par an,
  Pour 3 personnes occupant le logement :   36 538€ par an,
  Pour 4 personnes occupant le logement :   40 488€ par an,
  Pour 5 personnes et plus occupant le logement :  44 425 € par an.
• Faire construire ou acheter un logement neuf (VEFA : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) dans une des 13 communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais,
• Respecter une superficie maximale de terrain de 400 m² pour l’individuel pur (pas de condition de superficie pour l’habitat mitoyen),
• Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par la Communauté d’Agglomération du Choletais et le Conseil Général de Maine et Loire.

Comment ça marche ?

Vous sollicitez la Communauté d’Agglomération du Choletais pour obtenir une aide à l’accession sociale à la propriété (dossier à retirer auprès de la CAC – Service Habitat Foncier).

Parallèlement, vous pouvez contacter un CIL (Comité Interprofessionnel du logement) qui étudie votre projet, analyse la faisabilité de l’opération et se charge du montage du dossier.

Après instruction et autorisation d’attribution de la subvention, le CIL met en place le Pass-Foncier® (achat du terrain et signature du bail à construction).

La sortie du dispositif, 2 options :

1 – A tout moment, vous décidez d’acheter le terrain au prix convenu dans le bail à construction *,
2 – Vous reportez l’achat du terrain en prolongeant le bail à construction sur une durée maximale de 15 ans et louez le train. Au terme de cette prorogation, vous devenez propriétaire du terrain.

*cf- conditions- infos service Habitat CAC